PLU - Plan Local d'Urbanisme
Nous vous invitons à prendre connaissance du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Le service urbanisme reste à votre disposition pour toute demande complémentaire.
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune a été approuvé le 12 mars 2014.
Par délibération n°2020_01_28_003 en date du 28 janvier 2020, le Conseil Municipal, après enquête publique, a décidé d’approuver la modification n°1 du plan local d’urbanisme (P.L.U.) portant sur :
- Ouverture à l'urbanisation d'une zone 2AUa, au sud du bourg,
- Modification de zonage d'une partie d'une zone 1AUa au sud du bourg en Ub,
- Identification des constructions en zone agricole qui pourraient changer de destination,
- Légères modifications du règlement écrit.
Le dossier de modification du PLU approuvé sera tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le rapport de présentation :
Le rapport de présentation du PLU est un document essentiel qui doit permettre de comprendre le contexte et le projet d’aménagement traduit dans le PLU. Cette fiche développe à la fois les fonctions, le contenu dans certains cas particuliers, et les formes possibles du Rapport de Présentation du PLU. Le rapport de présentation est l’une des pièces constitutives du plan local d’urbanisme (PLU). Il a pour fonctions principales :
- -d’exposer le diagnostic prévu au 1° alinéa de l’art. L 123.1 du Code de l’Urbanisme,
- - d’analyser l’état initial de l’environnement,
- - d’expliquer les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), ·
- - d’expliquer les motifs de la délimitation des zones, des règles et des orientations d’aménagement si elles existent,
- - d’évaluer les incidences des orientations du plan sur l’environnement.
Voici le nouveau rapport de présentation : Rapport de présentation
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables :
Projet d’aménagement et de développement durable d’un PLU exprime les objectifs de la collectivité en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme.
PADD Projet d'Aménagement et de Développement Durables
Les Orientations d'Aménagement et de Programmation :
Les OAP expriment de manière qualitative les ambitions et la stratégie d’une collectivité territoriale en termes d’aménagement.
les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) visent à définir des intentions d’aménagement sur un secteur donné, quelle qu’en soit l’échelle (îlot, quartier, commune, groupe de communes, territoire intercommunal…).
Pièce obligatoire du plan local d’urbanisme, elles servent de cadre au projet urbain souhaité par les élus, les aménagements prévus sur ces secteurs devant être compatibles les orientations ainsi définies.
Les OAP peuvent entre autres permettre aux collectivités de favoriser, selon leurs intentions dans ces secteurs, la mise en valeur de quartiers, le déploiement de l’offre de logements, la gestion économe de l’espace, la mixité fonctionnelle des constructions, les liens entre transports et urbanisation, l’environnement (continuités écologiques, paysages, patrimoine…)…
OAP Orientations d'Aménagement et de Programmation
Le Règlement :
Il décrit, pour chaque zone définie dans le document graphique, les dispositions réglementaires applicables. Il peut comprendre tout ou partie des éléments mentionnés. Bien que la structure du règlement soit généralement reprise par les rédacteurs du plan local d'urbanisme, elle ne constitue plus aujourd'hui qu'un guide de ce qu'il est possible de réglementer. Seuls certains éléments sont obligatoires ; s'ils ne sont pas rédigés, ils doivent figurer sous une forme graphique (plan de zonage). Les autres mesures sont facultatives.
- Destination des constructions, usages des sols et nature d'activité
- Destinations et sous-destinations possibles
- Interdictions ou limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
- Mixité fonctionnelle et sociale
- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- Volumétrie et implantation des constructions
- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
- Stationnement
- Équipement et réseaux
- Desserte par les voies publiques et privées
- Desserte par les réseaux
Chacune de ces règles, lorsqu'elle est mise en place dans le règlement, doit être justifiée dans le rapport de présentation (article R.151-9 du code de l'urbanisme).
La hauteur, l'implantation des constructions et la densité des constructions sont obligatoirement réglementées dans les secteurs constructibles des zones N (R.123-8 et R. 123-9 du code de l'urbanisme)
Vous pouvez consulter le nouveau règlement ici : Règlement écrit